Les statuts de l'APE La Ribambelle

Association des Parents d’Élèves

du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) :

Cavagnac, Condat, Le-Vignon-en-Quercy (Cazillac, Les Quatre-Routes), Saint-Michel-de-Bannières, Strenquels

STATUTS de l’APE

La Ribambelle

Votés lors de l’Assemblée Générale Constitutive

Le 07 Novembre 2019

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Association des Parents d’Élèves (APE) La Ribambelle".

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de:

• Apporter une aide matérielle et financière aux écoles notamment en recueillant des fonds par le biais de diverses actions,

• Animer la communauté de parents afin de créer du lien entre les divers acteurs de la sphère scolaire et périscolaire.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est : École élémentaire Georges Veyssière, Les-Quatre-Routes-du-Lot, 46110 Le-Vignon-en-Quercy.

Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – PERSONNES CONCERNEES PAR L’ASSOCIATION

Il s’agit de tous les parents d’élèves ou personnes ayant la garde légale d’élèves fréquentant les écoles du RPI susmentionné et qui soutiennent les buts de l’association définis par l’article 2, de quelque manière que ce soit (participation, don...).

ARTICLE 6 – MEMBRES

Les membres de l’APE sont tous les parents des élèves, ou personnes ayant la garde légale d’élèves fréquentant les écoles du RPI susmentionné, qui s’engagent à poursuivre activement les buts de l’association définis par l’article 2, et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Chaque membre a un droit de vote quel que soit le nombre d’enfants scolarisés. Seuls les membres sont éligibles au Bureau.

ARTICLE 7 – COTISATIONS

Les membres de l’Association paient une cotisation par famille et par année scolaire d’un montant défini en Assemblée Générale.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par ;

a) La perte de la qualité de parents d’élèves, ou personnes ayant la garde légale d’élèves les écoles du RPI susmentionné ;

b) La démission;

c) Le décès;

d) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de l’éventuelle cotisation ou pour motif grave (diffamation, atteinte publique à l’image de l’APE ou de l’un de ses membres...). La personne en sera avisée par tout moyen.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

L’association recherche la réalisation de bénéfices uniquement dans le but de permettre soit de financer certaines de ses activités futures, soit pour financer des projets proposés par l’école.

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations,

• Les éventuelles subventions de l'Etat, des départements et des communes,

• Les dons,

• Le produit des actions, fêtes et manifestations que l’association organise ou auxquelles elle participe,

• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – COMPTE BANCAIRE

L’Association doit avoir un compte bancaire particulier, réservé uniquement à ses propres opérations.

En aucun cas, les fonds ne peuvent être déposés au compte bancaire personnel d’un membre de l’Association.

Le président de l’Association, son trésorier et le cas échéant, son président adjoint ou son trésorier adjoint ont la signature pour le compte courant ouvert au nom de «L’APE».

ARTICLE 11 – LES ORGANES DE L’ASSOCIATION

Les organes de l’Association sont les Membres Actifs, le Bureau et l’Assemblée Générale.

• LES MEMBRES ACTIFS

Les Membres Actifs sont les membres de l’association qui participent sous quelque forme que ce soit aux activités de l’association (évènements, réunions de préparation, etc.).

Les Membres Actifs sont libres dans leur participation. Ils peuvent participer ponctuellement à un événement ou à une réunion sans que cela n’implique leur participation à d’autres évènements ou réunions.

• LE BUREAU

Le Bureau est l’organe exécutif de l’Association et dispose des pouvoirs d’administration et de gestion.

Il est le représentant légal de l’Association.

Les membres du Bureau sont élus pour 1 an par l’Assemblée Générale, parmi les membres de l’association. Tout membre du Bureau a le droit à tout moment, de présenter sa démission. Il pourra être remplacé dans son poste, par un membre volontaire.

Tout membre sortant est rééligible.

Les élections ont lieu à la majorité relative des membres et représentés.

L’Assemblée Générale désigne parmi les membre de l’association un bureau composé de :

• un Président et un ou plusieurs co-Présidents

• un Secrétaire et un ou plusieurs co-Secrétaires

• un Trésorier et un ou plusieurs co-Trésoriers

Toutes les fonctions et charges au sein de l’Association et du Bureau étant assumées à titre bénévole, les membres du Bureau ne reçoivent aucune rémunération.

Le Bureau rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale. Le Bureau présente à l’Assemblée Générale, une fois par an, un rapport moral, un compte rendu d’activité et un rapport financier. Le Bureau s’engage à donner à l’Assemblée générale toute information relative à l’association relevant de l’intérêt des parents d’élèves.

Le Président

Le Président représente l’Association en Justice et auprès de toute autorité ainsi que dans tous ses rapports avec des personnes physiques ou morales.

Le Président préside les réunions du Bureau et des Membres Actifs, fixe l’ordre du jour.

Il veille à l’exécution des décisions prises et à la réalisation des objectifs de l’Association.

Le Président s’engage à porter à la connaissance des membres du Bureau toute information recueillie et à rendre compte de toute démarche effectuée ou action entreprise au nom de l’Association.

Le président, en accord avec le Bureau, fixe les dates et établit l’ordre du jour des Assemblées générales, et en informe les membres de l’Association.

En cas d’empêchement ou d’absence du Président, son suppléant est un co-Président. Le Secrétaire

Le secrétaire est chargé de la correspondance de l’Association et tient les archives, notamment les comptes rendus des réunions du Bureau, des Membres Actifs et des Assemblées Générales.

En cas d’empêchement ou d’absence du secrétaire, son suppléant est un co-Secrétaire.

Le Trésorier

Le Trésorier veille à l’encaissement des cotisations et de toute recette extraordinaire.

Il exécute tous les paiements décidés par le Bureau, soumet au Bureau un compte rendu financier à la fin de chaque exercice, prépare le budget, tient les livres de comptes de l’Association.

A l’issue de chaque action ou événement organisés par l’association, il établit et publie un compte rendu financier à destination des parents d’élèves.

En cas d’empêchement ou d’absence du Trésorier, son suppléant est un co-Trésorier.

• L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est l’organe supérieur de l’Association.

Elle délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises et prend des décisions en toutes matières à l’exception de celles qui en vertu d’une disposition particulière relèveraient de la compétence d’un autre organe de l’Association.

En outre elle seule a compétence pour

a) recevoir le compte rendu des activités du Bureau et approuver le rapport moral et le rapport financier du Bureau

b) élire les membres du Bureau

c) exprimer un jugement sur la gestion et les activités de l’Association

d) modifier les statuts de l’Association

e) décider la dissolution de l’Association.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale est ouverte à tous les parents d’élèves ou personnes ayant la garde légale d’élèves fréquentant les écoles du RPI susmentionné.

Elle se réunit chaque année.L'ordre du jour est énoncé en début de séance par le président.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Les décisions sont prises selon les modalités de vote décrites à l’ARTICLE 14 des présents statuts.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire est organisée, si besoin est, par le Bureau et comprend tous les membres de l’association qui sont avisés, par écrit dans les cahiers de liaison, quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau.

Les décisions sont prises selon les modalités de vote décrites à l’ARTICLE 14 des présents statuts.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 14 - DROIT DE VOTE

Chaque membre qui est à jour de sa cotisation a un droit de vote quel que soit le nombre d’enfants scolarisés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Procuration peut être donnée par un membre à un autre membre. Chaque membre ne peut prendre qu’une seule procuration par assemblée.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Le Vignon-en-Quercy le 07 Novembre 2019